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I-10, r. 7 - Règlement sur certaines conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 2.02
Versions de la disposition

Texte complet
2.02. Le comité peut tenir ses réunions au siège de l’Ordre ou à l’endroit qu’il détermine; il tient au moins 2 assemblées par année, l’une en septembre et l’autre en mars.
R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 4, a. 2.02.
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